Règlement d’exécution (UE) 2025/109 de la Commission du 22 janvier 2025 approuvant la souche RTI301 de Bacillus velezensis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

CELEX: 32025R0109
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-01-22
In force since: 2025-02-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/109/oj

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Article premier Approbation de la substance active

La substance active Bacillus velezensis (souche RTI301), telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée sous réserve des conditions fixées à ladite annexe.

Article 2 Modifications du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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