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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/119 de la Commission du 24 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque

CELEX
32025R0119
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-24
In force since
2025-02-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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