Règlement (UE) 2025/158 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits

CELEX: 32025R0158
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2025-01-29
In force since: 2025-02-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/158/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 19 août 2025.

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