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Règlement d’exécution (UE) 2025/181 de la Commission du 31 janvier 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2393 en ce qui concerne l’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/1416

CELEX
32025R0181
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-31
In force since
2024-09-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 3 Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1416

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) dans la cinquième colonne intitulée “Espèce animale ou catégorie d’animaux”, la catégorie “Toutes les espèces animales autres que les chats et les visons” est remplacée par “Animaux aquatiques” et les catégories “Chats” et “Visons” sont supprimées; b) dans la huitième colonne intitulée “Teneur maximale”, les entrées “20000” et “10000” sont supprimées. 2) À l’annexe II, dans la cinquième colonne intitulée “Espèce animale ou catégorie d’animaux”, la catégorie “Toutes les espèces animales autres que les chats, les visons, les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires” est remplacée par la catégorie “Animaux aquatiques producteurs de denrées alimentaires”.»

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 30 septembre 2024.

Relations

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Versions

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