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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2025/205 du Conseil du 30 janvier 2025 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

CELEX
32025R0205
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-30
In force since
2025-02-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 6 du règlement (CE) no 2580/2001 est modifié comme suit: 1) Au paragraphe 7, les termes «douze mois» sont remplacés par les termes «vingt-quatre mois». 2) Au paragraphe 8, la date du «22 février 2025» est remplacée par celle du «22 février 2027».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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