Règlement délégué (UE) 2025/214 de la Commission du 28 novembre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Kenya

CELEX: 32025R0214
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-11-28
In force since: 2025-02-23
End of validity: 2026-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/214/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: À l’annexe II, intitulée «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)», le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B: KEKenya

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et il prend effet le 1er janvier 2027.

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