Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/217 de la Commission du 6 février 2025 rectifiant la version en langue croate du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

CELEX
32025R0217
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-06
In force since
2025-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions