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Règlement d’exécution (UE) 2025/221 de la Commission du 6 février 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Neporex 2SG conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R0221
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-06
In force since
2025-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032480-0000, à la société Elanco Animal Health Inc. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Neporex 2SG» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 27 février 2025 au 31 janvier 2035.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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