Règlement d’exécution (UE) 2025/223 de la Commission du 6 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1423 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.