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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/243 de la Commission du 30 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

CELEX
32025R0243
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-30
In force since
2025-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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