Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/263 de la Commission du 10 février 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Ecolab CMIT-MIT BPF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R0263
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-10
In force since
2025-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032881-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Ecolab CMIT-MIT BPF» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 3 mars 2025 au 28 février 2035.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions