Règlement d’exécution (UE) 2025/265 de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INSECTICIDES FOR HOME USE
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/704 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions