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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/266 de la Commission du 11 février 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/45 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32025R0266
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-11
In force since
2025-02-13
End of validity
2030-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le règlement d’exécution (UE) 2025/45, le texte figurant à l’annexe du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 10 janvier 2025.

Relations

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Versions

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