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Règlement d’exécution (UE) 2025/326 de la Commission du 18 février 2025 soumettant à enregistrement les importations de valine originaire de la République populaire de Chine

CELEX
32025R0326
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-18
In force since
2025-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de valine et de ses esters et des sels de ces produits, en tant que composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, contenant ou non des impuretés, relevant actuellement du code NC 29224985 (code TARIC 2922498587) et originaire de la République populaire de Chine.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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