Règlement d’exécution (UE) 2025/326 de la Commission du 18 février 2025 soumettant à enregistrement les importations de valine originaire de la République populaire de Chine
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Article premier
1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de valine et de ses esters et des sels de ces produits, en tant que composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, contenant ou non des impuretés, relevant actuellement du code NC 29224985 (code TARIC 2922498587) et originaire de la République populaire de Chine.
2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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