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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/328 de la Commission du 19 février 2025 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance à la Slovénie du statut de risque négligeable de tremblante classique

CELEX
32025R0328
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-19
In force since
2025-03-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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