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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2025/352 de la Commission du 21 février 2025 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le monohydrate de calcidiol utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

CELEX
32025R0352
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-21
In force since
2025-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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