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Règlement d’exécution (UE) 2025/358 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1630 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma

CELEX
32025R0358
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-21
In force since
2025-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1630

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1630 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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