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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2025/368 de la Commission du 25 novembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 en ce qui concerne un plan glissant pluriannuel dans le domaine du revenu et des conditions de vie

CELEX
32025R0368
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-25
In force since
2024-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2020/256 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2024.

Relations

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Versions

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