Règlement délégué (UE) 2025/371 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de TM0 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs

L’annexe I du règlement (UE) 2019/631 est modifiée comme suit: 1) Dans la partie A, point 6.2.1, la rubrique relative à TM0 est remplacée par la suivante: «TM0 est égale à 1650,15 kg pour 2025 et 2026, et à la valeur en kilogrammes (kg) déterminée conformément à l’article 14, paragraphe 1, point d), pour les autres années civiles.». 2) Dans la partie B, point 6.2.1, la rubrique relative à TM0 est remplacée par la suivante: «TM0 est égale à 2161,13 kg pour 2025 et 2026, et à la valeur en kilogrammes (kg) déterminée conformément à l’article 14, paragraphe 1, point d), pour les autres années civiles.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.