Règlement d’exécution (UE) 2025/376 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.