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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2025/386 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre l'article 8 bis, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

CELEX
32025R0386
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-24
In force since
2025-02-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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