Règlement d'exécution (UE) 2025/386 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre l'article 8 bis, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
Text
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Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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