Règlement d’exécution (UE) 2025/431 de la Commission du 5 mars 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/120 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025R0431
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-03-05
In force since: 2025-01-25
End of validity: 2030-01-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/431/oj

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Article premier

Dans le règlement d’exécution (UE) 2025/120, les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 25 janvier 2025.

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