Règlement délégué (UE) 2025/453 de la Commission du 18 décembre 2024 complétant le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil par l’établissement d’un modèle pour le document visé en son article 14, paragraphe 1, point b), ii)
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Article premier
Le modèle du document visé à l’article 14, paragraphe 1, point b), ii), du règlement (CE) no 1005/2008 figure à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 10 janvier 2026.
Relations
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