Règlement d’exécution (UE) 2025/455 de la Commission du 7 mars 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SatPax® 70/30 IPA conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032869-0000, à la société CSI-Ireland pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «SatPax® 70/30 IPA» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 30 mars 2025 au 28 février 2035.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions