Règlement délégué (UE) 2025/472 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil

Le règlement (UE) no 691/2011 est modifié comme suit: 1) À l’annexe IV, section 5, point 1, troisième tiret, le texte introductif est remplacé par le texte suivant: «les ventilations NACE suivantes pour la production auxiliaire de services de protection de l’environnement: NACE B, C, D et division 36. Les données pour la section C sont présentées comme suit:». 2) À l’annexe V, section 5, point 1, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— nomenclature des activités économiques NACE regroupées comme suit: NACE A NACE B NACE C NACE D NACE E NACE F NACE J + NACE K NACE N NACE P NACE Q Somme de NACE G + NACE H + NACE I + NACE L + NACE M + NACE O + NACE R + NACE S + NACE T + NACE U + NACE V».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2026 en ce qui concerne les transmissions de données à la Commission (Eurostat) relatives à chaque période de référence commençant à cette date ou après cette date.