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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/487 du Conseil du 11 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

CELEX
32025R0487
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-11
In force since
2025-03-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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