Règlement d’exécution (UE) 2025/513 de la Commission du 20 mars 2025 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 en ce qui concerne l’inscription de certains biens d’origine animale sur la liste des produits provenant du reste du monde

CELEX: 32025R0513
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-03-20
In force since: 2024-12-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/513/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2059 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 3 décembre 2024.

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