Règlement d’exécution (UE) 2025/520 de la Commission du 20 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 en ce qui concerne l’utilisation de spécifications de navigation fondée sur les performances pour les opérations océaniques

«2 Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice de l’article 6 et de la possibilité pour les prestataires de services ATM/ANS de fournir leurs services à l’aide de systèmes d’atterrissage permettant des opérations CAT II ou CAT III au sens du point 120 sexties) de l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.