Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/524 de la Commission du 20 mars 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R0524
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-20
In force since
2025-04-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0029289-0000, à la société Reckitt Benckiser Production pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II. L’autorisation de l’Union est valable du 13 avril 2025 au 31 mars 2035.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions