Règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier

CELEX: 32025R0656
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-04-02
In force since: 2026-01-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/656/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2023/1804 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 8 janvier 2026.

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