Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/663 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2117 en ce qui concerne la liste des objets d’information destinés au répertoire d’informations

CELEX
32025R0663
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-04-02
In force since
2025-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2117 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions