Règlement d’exécution (UE) 2025/664 de la Commission du 31 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502

CELEX: 32025R0664
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-03-31
In force since: 2025-03-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/664/oj

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Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2023/2882 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, la date du «31 mars 2025» est remplacée par la date du «14 avril 2025». 2) À l’article 2, la date du «31 mars 2025» est remplacée par la date du «14 avril 2025».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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