Règlement délégué (UE) 2025/674 de la Commission du 7 avril 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/205 en ce qui concerne l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen
Text
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Article premier
L’annexe II du règlement délégué (UE) 2023/205 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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