Règlement d’exécution (UE) 2025/675 de la Commission du 4 avril 2025 modifiant le règlement (UE) no 1302/2014 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers du système ferroviaire dans l’Union européenne et la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe de la décision d’exécution 2011/665/UE est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.