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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/682 de la Commission du 8 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment Poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.)

CELEX
32025R0682
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-04-08
In force since
2025-04-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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