Règlement d’exécution (UE) 2025/688 de la Commission du 9 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Seule la société Fermentalg est autorisée à mettre sur le marché au sein de l’Union le nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)», destiné à être utilisé dans des produits protéiques et destiné à la population générale, pour une période de cinq ans à compter du 30 avril 2025, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour que le nouvel aliment soit utilisé dans des produits protéiques sans référence aux données scientifiques protégées conformément à l’article 3 ou avec l’accord de la société Fermentalg.

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de la société Fermentalg pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.