Règlement d’exécution (UE) 2025/713 de la Commission du 14 avril 2025 procédant à des déductions sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2024 en raison de la surpêche au cours de l’année précédente

CELEX: 32025R0713
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-04-14
In force since: 2025-04-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/713/oj

Text

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Article premier

Les possibilités d’effort de pêche fixées pour l’année 2024 dans le règlement (UE) 2024/259 sont réduites conformément aux annexes du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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