Règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés

CELEX: 32025R0718
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-04-14
In force since: 2025-07-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/718/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points 2 et 3 de l’annexe s’appliquent à partir du 3 décembre 2025.

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