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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/807 de la Commission du 28 avril 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R0807
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-04-28
In force since
2025-05-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032888-0000, à la société Solenis Switzerland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 19 mai 2025 au 30 avril 2030.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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