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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/808 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression de la gamma-cyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution

CELEX
32025R0808
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-05
In force since
2025-05-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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