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Règlement d’exécution (UE) 2025/839 de la Commission du 5 mai 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Oxivir Excel BPF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R0839
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-05
In force since
2025-05-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032483-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Oxivir Excel BPF» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 26 mai 2025 au 30 avril 2035.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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