Règlement (UE) 2025/877 de la Commission du 12 mai 2025 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

CELEX: 32025R0877
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2025-05-12
In force since: 2025-09-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/877/oj

Text

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Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2025.

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