Règlement d’exécution (UE) 2025/897 de la Commission du 15 mai 2025 approuvant l’inscription des ports sur la liste conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474

CELEX: 32025R0897
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-05-15
In force since: 2025-05-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/897/oj

Text

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Article premier Approbation de l’inscription des ports sur la liste

La Commission agrée les ports qui respectent les dispositions pertinentes du chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 et qui sont énumérés à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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