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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/899 de la Commission du 19 mai 2025 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Thaïlande sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée

CELEX
32025R0899
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-19
In force since
2025-06-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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