Règlement d’exécution (UE) 2025/910 de la Commission du 20 mai 2025 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active flufénacet conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) 2015/408 de la Commission

L’approbation de la substance active «flufénacet» n’est pas renouvelée.

Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 65 relative au flufénacet est supprimée.

L’entrée relative au flufénacet est supprimée de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «flufénacet» au plus tard le 10 décembre 2025.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 10 décembre 2026.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.