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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/912 de la Commission du 19 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration

CELEX
32025R0912
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-19
In force since
2025-06-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le format standard de plan national de restauration visé à l’article 15, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1991 figure en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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