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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2025/916 de la Commission du 15 mai 2025 procédant à une déduction sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2025 en raison de la surpêche au cours de l’année précédente

CELEX
32025R0916
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-15
In force since
2025-05-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’effort de pêche fixé pour l’année 2025 dans le règlement (UE) 2025/219 est réduit conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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