Règlement d’exécution (UE) 2025/916 de la Commission du 15 mai 2025 procédant à une déduction sur l’effort de pêche dont dispose l’Italie en 2025 en raison de la surpêche au cours de l’année précédente
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’effort de pêche fixé pour l’année 2025 dans le règlement (UE) 2025/219 est réduit conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions