Règlement d’exécution (UE) 2025/920 de la Commission du 19 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

CELEX: 32025R0920
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-05-19
In force since: 2025-05-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/920/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément au texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, les points 8, 10 et 11 de l’annexe du présent règlement s’appliquent à compter du 1er janvier 2026.

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