Règlement délégué (UE) 2025/928 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CELEX: 32025R0928
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-05-21
In force since: 2025-08-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/928/oj

Text

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Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2019/125 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. L’annexe III du règlement (UE) 2019/125 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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