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Règlement d’exécution (UE) 2025/930 de la Commission du 21 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Fernox Biocide AF10 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025R0930
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-21
In force since
2025-06-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032996-0000, à la société MacDermid Hungary Kft pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Fernox Biocide AF10», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 11 juin 2025 au 31 octobre 2034.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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